Manuel des procédures pour la gestion des voitures administratives
- Décret n° 88-189 du 11 février 1988 relatif à l’utilisation des voitures de l’Etat des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif.
- Décret n° 92-2170 du 16 décembre 1992, modifiant le décret n° 88-189 du 11 février 1988, relatif à l’utilisation des voitures de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif.
- Décret n° 2000-147 du 24 janvier 2000, fixant les règles techniques d’équipement et d’aménagement des véhicules.
- Décret n° 2001-1789 du 1er aout 2001, modifiant le décret n° 2000-147 du 24 janvier 2000, fixant les règles techniques d’équipement et d’aménagement des véhicules.
- Décret n° 2005-11 du 10 janvier 2005, modifiant et complétant le décret n° 88-189 du 11 février 1988, relatif à l’utilisation des voitures de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif.
- Décret n° 2005-910 du 24 mars 2005, portant désignation de l’autorité de tutelle sur les entreprises et les établissements publics à caractère non administratif.
- Décret n° 2010-90 du 20 janvier 2010, modifiant et complétant le décret n° 2005-910 du 24 mars 2005, portant désignation de l’autorité de tutelle sur les entreprises publiques et les établissements publics à caractère non administratif.
- Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 24 février 1979, relatif à l’immatriculation des véhicules.
- Arrêté du Ministre du Transport du 23 décembre 1992, modifiant et complétant l’arrêté du 24 février 1979, relatif à l’immatriculation des véhicules.
- Arrêté du Ministre du Transport du 23 mars 1993, modifiant et complétant l’arrêté du 24 février 1979, relatif à l’immatriculation des véhicules.
- Arrêté du Ministre du Transport du 29 septembre 1993, modifiant l’arrêté du 23 décembre 1992, relatif à l’immatriculation des véhicules.
- Arrêté du ministre du transport du 19 novembre 1997, modifiant et complétant l’arrêté du 24 février 1979 relatif à l’immatriculation des véhicules.
- Arrêté du ministre du transport du 8 janvier 1998, modifiant l’arrêté du 24 février 1979 relatif à l’immatriculation des véhicules.
- Arrêté du ministre du transport du 25 janvier 2000, relatif à l’immatriculation des véhicules.
- Arrêté du Ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières du 26 avril 2000, portant approbation du manuel de procédure relatif à la gestion des voitures administratives.
- Arrêté du Premier ministre du 20 juillet 2000, portant révision de la liste des imprimés administratifs à caractère commun utilisés par les services des ministères, les établissements publics à caractère administratif et les collectivités locales.
- Circulaire n° 17 du Secrétaire d’Etat à la Présidence du 30 mai 1959 concernant l’assurance des véhicules constituant le parc automobile de l’Etat.
- Circulaire n° 33 du Secrétaire d’Etat à la Présidence du 26 aout 1959, relatif à la réparation des dommages corporels ou matériels causés aux véhicules ou aux agents de l’administration par suite d’accidents de la circulation.
- Circulaire n° 1 du Secrétaire d’Etat à la Présidence du 10 janvier 1966, concernant l’utilisation du parc de voitures de tourisme de l’administration.
- Circulaire n° 61 du Premier Ministre du 13 décembre 1974, concernant l’immatriculation en D.T des véhicules de service.
- Circulaire du Premier Ministre non datée, concernant les modalités d’application du décret n° 92-2170 du 16 décembre 1992 relatif à l’utilisation des voitures de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif. Existe en version arabe seulement
- Circulaire n°15 Premier Ministre du 30 mars 1993, concernant la réimmatriculation du parc automobile de l’Etat et d’assurer son contrôle. Existe en version arabe seulement
- Circulaire n°42 du Premier Ministre du 1 juillet 1993, modifiant la circulaire n°15 du Premier Ministre du 30 mars 1993 concernant la réimmatriculation du parc automobile de l’Etat et d’assurer son contrôle. Existe en version arabe seulement
- Circulaire n°65 du Premier Ministre du 7 septembre 1993, modifiant la circulaire n°15 du Premier Ministre du 30 mars 1993 concernant la réimmatriculation du parc automobile de l’Etat et d’assurer son contrôle. Existe en version arabe seulement
- Circulaire n°96 du Premier Ministre du 23 décembre 1993, relatif aux procédures à suivre pour l’immatriculation du parc automobile de l’Etat. Existe en version arabe seulement
- Circulaire n°70 du Premier Ministre du 16 décembre 1995, relatif à l’acquisition du matériel roulant et des pièces de rechange. Existe en version arabe seulement
- Circulaire n°39 du Premier Ministre du 6 novembre 2007, relatif aux déclarations des accidents des véhicules administratifs. Existe en version arabe seulement
- Circulaire n°16 du Premier Ministre du 14 avril 2008. Existe en version arabe seulement
Manuel des procédures pour le recensement des biens mobiliers
Manuel des procédures pour le recensement des biens mobiliers. Existe en version arabe seulement
- Arrêté du ministre des Domaines de l’Etat et des affaires foncières du 11/04/2000, portant approbation du manuel des procédures relatif au recensement des biens mobiliers de l’Etat.
Manuel des procédures pour l'occupation des locaux administratifs
Manuel des procédures pour l’occupation des locaux administratifs. Existe en version arabe seulement
- Décret n° 72-199 du 31 mai 1972, fixant le régime d’occupation de logements par les personnels civils de l’Etat.
- Décret n° 73-15 du 9 janvier 1973, modifiant le décret n° 72-199 du 31 mai 1972, fixant le régime d’occupation de logements par les personnels civils de l’Etat.
- Décret n° 74-25 du 16 janvier 1974, complétant le décret n° 72-199 du 31 mai 1972, fixant le régime d’occupation de logements par les personnels civils de l’Etat.
- Décret n° 79-750 du 21 aout 1979, modifiant le décret n° 72-199 du 31 mai 1972, fixant le régime d’occupation de logements par les personnels civils de l’Etat tel qu’il a été modifié par le décret n° 73-15 du 9 janvier 1973.
- Décret n° 89-574 du 30 mai 1989, fixant le régime d’occupation de logements par les agents communaux.
- Décret n° 90-1271 du 1er aout 1990, modifiant le décret n° 72-199 du 31 mai 1972, relatif au régime d’occupation de logements par les personnels civils de l’Etat tel qu’il a été modifié par le décret n° 73-15 du 9 janvier 1973 et le décret n° 79-750 du 21 aout 1979.
- Décret n° 2000-914 du 2 mai 2000, complétant le décret n° 89-574 du 30 mai 1989, fixant le régime d’occupation des logements par les agents communaux.
- Arrêté du ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières du 16 mai 2000, portant approbation du manuel des procédures relatif à l’occupation des logements administratifs.
- Circulaire du premier ministre n° 14 du 4 aout 1972 d’application des dispositions du décret n°72-199 du 31 mai 1972, le régime d’occupation de logements par les personnels civils de l’Etat.
- Circulaire du premier ministre n° 36 du 30 novembre 1987, relatif au recensement des logements administratifs.
- Circulaire du premier ministre n° 37 du 3 mai 1988, relatif au Recensement du Domaine Public et Privé de l’Etat et des Organismes Publics.
- Circulaire du premier ministre n° 56 du 7 juillet 1988, relatif au recensement périodique des frais de téléphone, de chauffage, d’eau, d’électricité et de gaz des logements administratifs.
- Circulaire du premier ministre n° 19 du 4 avril 1991, relatif au recensement des logements et immeubles administratifs de l’Etat et des organismes publics. Existe en version arabe seulement
- Circulaire du premier ministre n° 59 du 10 décembre 1992, relatif à l’individualisation des consommations d’eau, d’électricité et de gaz des logements administratifs.
- Circulaire du premier ministre n° 18 du 20 juillet 2009, relatif à l’application des directives du manuel des procédures pour l’occupation des logements administratifs. Existe en version arabe seulement
Manuel des procédures relatif à la reconnaissance et à la délimitation du domaine immobilier privé de l'Etat.
- Arrêté du ministre des Domaines de l’Etat et des affaires foncières du 24/02/2000, portant approbation du manuel des procédures relatif à la reconnaissance et à la délimitation du domaine immobilier privé de l’Etat.
Manuel de contrôle de gestion des immeubles domaniaux affectés aux services administratifs des ministères et des établissements publics
- Arrêté du ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières du 29/07/1999, portant approbation du manuel de contrôle de gestion des immeubles domaniaux affectés aux services administratifs des ministères et des établissements publics.
Manuel des procédures relatif à la gestion des dossiers d'expertises
Manuel des procédures relatif à la régularisation de la situation foncière des anciens regroupement résidentiels bâtis sur les domaines privés de l’état
Manuel des procédure relatif à la direction générale des biens des étrangers
Manuel des procédure relatif à la direction générale acquisition et délimitation
Manuel des procédure relatif à l'accès à l'information
Manuel des procédure relatif à la direction générale du recensement des biens publics
Manuel des procédure relatif à la régularisation des situations des exploitants d'un manière légale des immeubles domaniaux agricoles
Manuel des procédure relatif à la gestion des immeubles relevant du domaine privé de l'état non agricole