{slide=Manuel des procédures pour la gestion des voitures administratives}

Manuel des procédures pour la gestion des voitures administratives. Existe en version arabe seulement

• Décret n° 88-189 du 11 février 1988 relatif à l’utilisation des voitures de l’Etat des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif.
• Décret n° 92-2170 du 16 décembre 1992, modifiant le décret n° 88-189 du 11 février 1988, relatif à l’utilisation des voitures de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif.
• Décret n° 2000-147 du 24 janvier 2000, fixant les règles techniques d’équipement et d’aménagement des véhicules.
• Décret n° 2001-1789 du 1er aout 2001, modifiant le décret n° 2000-147 du 24 janvier 2000, fixant les règles techniques d’équipement et d’aménagement des véhicules.
• Décret n° 2005-11 du 10 janvier 2005, modifiant et complétant le décret n° 88-189 du 11 février 1988, relatif à l’utilisation des voitures de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif.
• Décret n° 2005-910 du 24 mars 2005, portant désignation de l’autorité de tutelle sur les entreprises et les établissements publics à caractère non administratif.
• Décret n° 2010-90 du 20 janvier 2010, modifiant et complétant le décret n° 2005-910 du 24 mars 2005, portant désignation de l’autorité de tutelle sur les entreprises publiques et les établissements publics à caractère non administratif.
• Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 24 février 1979, relatif à l’immatriculation des véhicules.
• Arrêté du Ministre du Transport du 23 décembre 1992, modifiant et complétant l’arrêté du 24 février 1979, relatif à l’immatriculation des véhicules.
• Arrêté du Ministre du Transport du 23 mars 1993, modifiant et complétant l’arrêté du 24 février 1979, relatif à l’immatriculation des véhicules.
• Arrêté du Ministre du Transport du 29 septembre 1993, modifiant l’arrêté du 23 décembre 1992, relatif à l’immatriculation des véhicules.
• Arrêté du ministre du transport du 19 novembre 1997, modifiant et complétant l’arrêté du 24 février 1979 relatif à l’immatriculation des véhicules.
• Arrêté du ministre du transport du 8 janvier 1998, modifiant l’arrêté du 24 février 1979 relatif à l’immatriculation des véhicules.
• Arrêté du ministre du transport du 25 janvier 2000, relatif à l’immatriculation des véhicules.
• Arrêté du Ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières du 26 avril 2000, portant approbation du manuel de procédure relatif à la gestion des voitures administratives.
• Arrêté du Premier ministre du 20 juillet 2000, portant révision de la liste des imprimés administratifs à caractère commun utilisés par les services des ministères, les établissements publics à caractère administratif et les collectivités locales.
• Circulaire n° 17 du Secrétaire d’Etat à la Présidence du 30 mai 1959 concernant l’assurance des véhicules constituant le parc automobile de l’Etat.
• Circulaire n° 33 du Secrétaire d’Etat à la Présidence du 26 aout 1959, relatif à la réparation des dommages corporels ou matériels causés aux véhicules ou aux agents de l’administration par suite d’accidents de la circulation.
• Circulaire n° 1 du Secrétaire d’Etat à la Présidence du 10 janvier 1966, concernant l’utilisation du parc de voitures de tourisme de l’administration.
• Circulaire n° 61 du Premier Ministre du 13 décembre 1974, concernant l’immatriculation en D.T des véhicules de service.
• Circulaire du Premier Ministre non datée, concernant les modalités d’application du décret n° 92-2170 du 16 décembre 1992 relatif à l’utilisation des voitures de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif. Existe en version arabe seulement
• Circulaire n°15 Premier Ministre du 30 mars 1993, concernant la réimmatriculation du parc automobile de l’Etat et d’assurer son contrôle. Existe en version arabe seulement
• Circulaire n°42 du Premier Ministre du 1 juillet 1993, modifiant la circulaire n°15 du Premier Ministre du 30 mars 1993 concernant la réimmatriculation du parc automobile de l’Etat et d’assurer son contrôle. Existe en version arabe seulement
• Circulaire n°65 du Premier Ministre du 7 septembre 1993, modifiant la circulaire n°15 du Premier Ministre du 30 mars 1993 concernant la réimmatriculation du parc automobile de l’Etat et d’assurer son contrôle. Existe en version arabe seulement
• Circulaire n°96 du Premier Ministre du 23 décembre 1993, relatif aux procédures à suivre pour l’immatriculation du parc automobile de l’Etat. Existe en version arabe seulement
• Circulaire n°70 du Premier Ministre du 16 décembre 1995, relatif à l’acquisition du matériel roulant et des pièces de rechange. Existe en version arabe seulement
• Circulaire n°39 du Premier Ministre du 6 novembre 2007, relatif aux déclarations des accidents des véhicules administratifs. Existe en version arabe seulement
• Circulaire n°16 du Premier Ministre du 14 avril 2008. Existe en version arabe seulement

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{slide=Manuel des procédures pour le recensement des biens mobiliers}

Manuel des procédures pour le recensement des biens mobiliers. Existe en version arabe seulement

• Arrêté du ministre des Domaines de l’Etat et des affaires foncières du 11/04/2000, portant approbation du manuel des procédures relatif au recensement des biens mobiliers de l’Etat.

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{slide=Manuel des procédures pour l’occupation des locaux administratifs}

Manuel des procédures pour l’occupation des locaux administratifs. Existe en version arabe seulement

• Décret n° 72-199 du 31 mai 1972, fixant le régime d’occupation de logements par les personnels civils de l’Etat.
• Décret n° 73-15 du 9 janvier 1973, modifiant le décret n° 72-199 du 31 mai 1972, fixant le régime d’occupation de logements par les personnels civils de l’Etat.
• Décret n° 74-25 du 16 janvier 1974, complétant le décret n° 72-199 du 31 mai 1972, fixant le régime d’occupation de logements par les personnels civils de l’Etat.
• Décret n° 79-750 du 21 aout 1979, modifiant le décret n° 72-199 du 31 mai 1972, fixant le régime d’occupation de logements par les personnels civils de l’Etat tel qu’il a été modifié par le décret n° 73-15 du 9 janvier 1973.
• Décret n° 89-574 du 30 mai 1989, fixant le régime d’occupation de logements par les agents communaux.
• Décret n° 90-1271 du 1er aout 1990, modifiant le décret n° 72-199 du 31 mai 1972, relatif au régime d’occupation de logements par les personnels civils de l’Etat tel qu’il a été modifié par le décret n° 73-15 du 9 janvier 1973 et le décret n° 79-750 du 21 aout 1979.
• Décret n° 2000-914 du 2 mai 2000, complétant le décret n° 89-574 du 30 mai 1989, fixant le régime d’occupation des logements par les agents communaux.
• Arrêté du ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières du 16 mai 2000, portant approbation du manuel des procédures relatif à l’occupation des logements administratifs.
• Circulaire du premier ministre n° 14 du 4 aout 1972 d’application des dispositions du décret n°72-199 du 31 mai 1972, le régime d’occupation de logements par les personnels civils de l’Etat.
• Circulaire du premier ministre n° 36 du 30 novembre 1987, relatif au recensement des logements administratifs.
• Circulaire du premier ministre n° 37 du 3 mai 1988, relatif au Recensement du Domaine Public et Privé de l’Etat et des Organismes Publics.
• Circulaire du premier ministre n° 56 du 7 juillet 1988, relatif au recensement périodique des frais de téléphone, de chauffage, d’eau, d’électricité et de gaz des logements administratifs.
• Circulaire du premier ministre n° 19 du 4 avril 1991, relatif au recensement des logements et immeubles administratifs de l’Etat et des organismes publics. Existe en version arabe seulement
• Circulaire du premier ministre n° 59 du 10 décembre 1992, relatif à l’individualisation des consommations d’eau, d’électricité et de gaz des logements administratifs.
• Circulaire du premier ministre n° 18 du 20 juillet 2009, relatif à l’application des directives du manuel des procédures pour l’occupation des logements administratifs. Existe en version arabe seulement

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{slide=Manuel des procédures relatif à la reconnaissance et à la délimitation du domaine immobilier privé de l’Etat}

Manuel des procédures relatif à la reconnaissance et à la délimitation du domaine immobilier privé de l’Etat. Existe en version arabe seulement

• Arrêté du ministre des Domaines de l’Etat et des affaires foncières du 24/02/2000, portant approbation du manuel des procédures relatif à la reconnaissance et à la délimitation du domaine immobilier privé de l’Etat.

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{slide=Manuel de contrôle de gestion des immeubles domaniaux affectés aux services administratifs des ministères et des établissements publics}

Manuel de contrôle de gestion des immeubles domaniaux affectés aux services administratifs des ministères et des établissements publics. Existe en version arabe seulement

• Arrêté du ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières du 29/07/1999, portant approbation du manuel de contrôle de gestion des immeubles domaniaux affectés aux services administratifs des ministères et des établissements publics.

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{slide=Manuel des procédures relatif à la gestion des dossiers d’expertises}

Manuel des procédures relatif à la gestion des dossiers d’expertises

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{slide=Manuel des procédures relatif la régularisation de la situation foncière des anciens regroupement résidentiels bâtis sur les domaines privés de l’état}

Manuel des procédures relatif à la régularisation de la situation foncière des anciens regroupement résidentiels bâtis sur les domaines privés de l’état

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