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{slide=Membres du corps du contrôle général des domaines de l’Etat}

• Décret n° 91-842 du 31/05/1991, fixant le statut particulier aux membres du corps du contrôle général des domaines de l’Etat et des affaires foncières.

• Décret n° 94-1109 du 14 mai 1994, modifiant le décret n° 91-842 du 31 mai 1991, portant statut particulier aux membres du corps du contrôle général des domaines de l’Etat et des affaires foncières.

• Décret n° 710-2000 du 05 avril 2000, modifiant et complétant le décret n° 91-842 du 31 mai 1991, fixant le statut particulier aux personnels du corps du contrôle général des domaines de l’Etat et des affaires foncières.

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{slide=Corps du personnel des domaines de l’Etat et des affaires foncières}

• Décret n° 2000-1055 du 15/05/2000, fixant le statut particulier au corps du personnel du ministère des domaines de l’Etat et des affaires foncières.

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{slide=Corps des conseillers rapporteurs auprès des services du contentieux de l’Etat}

• Décret n° 90-2016 du 03/12/1990, fixant le statut particulier aux membres du corps des conseillers rapporteurs auprès des services du contentieux de l’Etat.

• Décret n 94-1702 du 8 août 1994, modifiant le décret n 90-2016 du 3 décembre 1990 portant statut particulier aux membres du corps des conseillers rapporteurs auprès des services du contentieux de l’état.

• Décret n° 96-437 du 11 mars 1996, modifiant le décret n° 90-2016 du 3 décembre 1990 portant statut particulier aux membres du corps des conseillers rapporteurs auprès des services du contentieux de l’Etat.

• Décret n° 2000-919 du 02 mai 2000, modifiant et complétant le décret n° 90-2016 du 3 décembre 1990 portant statut particulier aux membres du corps des conseillers rapporteurs auprès des services du contentieux de l’Etat.

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