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Manuel des procédures pour la gestion des voitures administratives. Existe en version arabe seulement

 

Manuel des procédures pour le recensement des biens mobiliers. Existe en version arabe seulement

  • Arrêté du ministre des Domaines de l'Etat et des affaires foncières du 11/04/2000, portant approbation du manuel des procédures relatif au recensement des biens mobiliers de l'Etat.

 

Manuel des procédures pour l'occupation des locaux administratifs. Existe en version arabe seulement

 

Manuel des procédures relatif à la reconnaissance et à la délimitation du domaine immobilier privé de l'Etat. Existe en version arabe seulement

  • Arrêté du ministre des Domaines de l'Etat et des affaires foncières du 24/02/2000, portant approbation du manuel des procédures relatif à la reconnaissance et à la délimitation du domaine immobilier privé de l'Etat.

 

Manuel de contrôle de gestion des immeubles domaniaux affectés aux services administratifs des ministères et des établissements publics. Existe en version arabe seulement

  • Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 29/07/1999, portant approbation du manuel de contrôle de gestion des immeubles domaniaux affectés aux services administratifs des ministères et des établissements publics.