Le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières , M. Ghazi Chaouachi , a annoncé aujourd'hui , mercredi 15 juillet 2020 , lors d'une conférence de presse tenue au siège du ministère , l'éventualité de solutionner les dossiers relatifs aux personnes concernées par des décisions de confiscation , ce qui permettra de mettre fin au litige les opposant à l'Etat tunisien dans le but de sauvegarder les biens de l'Etat et de tirer profit des sommes d'argent détournées d'un côté , et la régularisation de leur situation selon les règles de la loi à fin de poursuivre leurs activités loin de toute forme de vengeance ou chantage.

Le ministre a fait savoir qu'il a rencontré ces personnes suite à leur demande pour examiner la régularisation de leurs dossiers qui portent essentiellement sur les décisions émanant du comité d'arbitrage et de réconciliation ,

estimant que ce genre d'initiatives vise à débloquer des dossiers qui trainent depuis plusieurs années et ce dans le cadre de la transparence totale et d'ajouter que le gouvernement projette de préparer une loi concernant la réconciliation pénale en rapport avec les dossiers pris en charge par le pole judiciaire économique et financier et en rapport aussi avec les affaires ayant trait à l'arbitrage et la réconciliation.

D'un autre coté , M. Ghazi Chaouachi a annoncé le démarrage pour bientôt d'une consultation nationale visant la modernisation de la gestion des terres domaniales agricoles dans le but de les booster dans le giron économique et de procéder à l'instauration des réformes  nécessaires y afférentes . Cette consultation impliquera plusieurs ministères concernés , les organisations nationales ainsi que les experts en la matière.

Il est à noter que le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières a présenté lors de la conférence de presse , les principales réalisations du ministère ainsi que les priorités pour la prochaine étape surtout sur le plan des réformes, qui ont été réparties sur 14 thèmes qui sont les suivants :

- les réformes législatives et organisationnelles proposées.

- la modernisation du contentieux de l'Etat.

- l'activité du corps du contrôle général des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

- le renforcement des procédures du contrôle des voitures administratives.

- la gestion des biens confisqués.

- la cartographie des biens de l'Etat.

- la réhabilitation des terres domaniales agricoles récupérées.

- la régularisation de la situation des exploitants à titre légal des terrains domaniaux agricoles dans le cadre du décret n 1870 de l'année 2015.

- le programme national pour l'emploi des diplômés chômeurs et autres dans le secteur agricole.

- le programme national de régularisation de la situation des quartiers résidentiels construit sur le domaine de l'Etat privé.

- la numérisation des services de l'office national de la propriété foncière.

- la régularisation des biens des étrangers.

- les nouveautés de la commission chargée de la liquidation des biens et fonds du RCD dissous.

- l'activité de la direction générale des expertises.