Le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières a insisté aujourd'hui , lors de sa présidence des travaux de la réunion du haut comité du ministère , sur la nécessité de moderniser le rendement du département et de concevoir les solutions

et mécanismes nécessaires pour améliorer la gestion du domaine foncier, selon un programme de réforme intégré dans le but d'œuvrer à la bonne exécution du processus de développement sur le double plan économique et social. Etaient présents à cette réunion , le chef du cabinet Souhaiel Anane, le secrétaire général Abderrazak Benfraj , le PDG de l'office national de la propriété foncière , le chef du contentieux de l'Etat Chedly Rahmani, ainsi que les directeurs généraux et les chefs d'unités et des commissions relevant du ministère. Le ministre a fait savoir aussi que le rôle du haut comité aujourd'hui repose sur la valorisation des terres domaniales et le renforcement de leur fonction dans le but d'exécuter la politique de l'Etat pour le développement économique et ce à travers la mise en œuvre d'un plan stratégique patent focalisé sur 5 principaux axes qui sont les suivants : - L'amélioration du cadre juridique se rapportant au foncier dans l'optique de voir le bien foncier comme étant un vecteur essentiel pour attirer les investissements en conformité aux objectifs tracés par l'Etat , en particulier la révision de la loi de 1995 relative aux terres domaniales agricoles et le décret n 1431 de 1990 relatif aux modalités de cession des biens appartenant au domaine privé de l'Etat. - Prôner une nouvelle approche pour la bonne gouvernance du bien domanial et instaurer les mécanismes et les garanties au stade de l'application selon les principes de l'intégrité, de l'équité et de la transparence , à l'instar du projet de création de l'agence tunisienne de gestion des biens de l'Etat. - L'épuration des biens de toute forme d'inertie et le déclassement du traitement habituel des biens de l'Etat , la régularisation de la situation des occupants de manière légale des terrains domaniaux en leur donnant les moyens d'octroyer des certificats de propriété à l(instar des exploitants de manière légale des terrains domaniaux agricoles , ainsi que les occupants des cités résidentielles bâties sur le domaine de l'Etat et les occupants des biens des étrangers et ce selon la réglementation en vigueur. - L'appui à l'effort de l'Etat visant la création des postes d'emploi aux jeunes diplômés chômeurs et autres en mettant à leur disposition des terrains agricoles et de montrer leur compétence et leur savoir faire pour la valorisation du bien domanial agricole. - Le développement des services de la conservation foncière en misant sur la numérisation des prestations dans le but d'écourter les délais et d'exempter les citoyens et les investisseurs à se déplacer en leur fournissant le service en ligne. A la fin de la réunion , le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières a mis l'accent sur la nécessité d'œuvrer davantage pour une bonne gouvernance du bien domanial et de le rendre un des vecteurs majeur dans l'investissement , le développement et l'emploi.