Tunisie : 1100 hectares de terres domaniales récupérées en 60 jours dans 8 gouvernorats.

Entre les mois d'avril et mai 2020 , le ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières a récupéré 1100 hectares de terres domaniales illégalement occupées et exploitées.

CONSULTATION N° 18/2020 ELABORATION DU MANUEL DES PROCEDURES DE LA DIRECTION GENERALE DU CONTENTIEUX DE L'ETAT

Le Ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières se propose de lancer une consultation auprès de bureaux d’études spécialisés dans la mise en place du système de qualité ISO 9001 et surtout pour le compte d’établissements et organismes publics, afin d'élaborer un manuel des procédures pour la Direction Générale du Contentieux de l'Etat.

Les soumissionnaires intéressés par la consultation peuvent télécharger le cahier des charges au site officiel du ministère www.domainetat.tn à la rubrique Appels d’offres de la rubrique principale Annonces.

Les offres doivent parvenir comme indiqué à l'article 5 du cahier des clauses administratives par voie postale et recommandée ou par rapide poste ou déposée directement au bureau d'ordre central du Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières portant la mention «Ne pas ouvrir – Consultation N° 18/2020 – Elaboration du manuel des procédures de la Direction Générale du Contentieux de l'Etat».

Les offres doivent parvenir au plus tard le jeudi 16 juillet 2020 à l'adresse suivante :

Ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières

Direction Générale des technologies de l'information et de l'administration électronique

Tour de la Nation avenue Mohamed V – 1080 – Tunis

Le cachet du bureau d'ordre central du ministère faisant foi.

Les offres resteront valables pendant une période de quatre vingt dix (90) jours au lendemain de la date limite de la réception des offres.

Attachments:

File	File size	Downloads
CahCh_Consult18-2020_ManProcCtxFinal.docx	342 kB	29
عينة من شاشات المنظومة ملحق عدد 2.pdf	5135 kB	36
ملحق عدد 1 الخصائص الوظيفية للمنظومة متعلقة بالقضايا المدنية.pdf	1011 kB	29

Sous la présidence du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières : Le haut comité du ministère dresse les réformes pour la prochaine étape

Le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières a insisté aujourd'hui , lors de sa présidence des travaux de la réunion du haut comité du ministère , sur la nécessité de moderniser le rendement du département et de concevoir les solutions

Tunisie – ARP : Ghazi Chaouachi déplore la faiblesse des moyens de la Commission nationale de gestion des avoirs et de fonds.

Le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Ghazi Chaouachi, auditionné, lundi, par la commission parlementaire de la réforme administrative, de la bonne gouvernance,

Le directeur général des biens des étrangers : Après la régularisation des dossiers fonciers dans le grand Tunis et Bizerte, d'autres dossiers suivront à la fin du mois

Dans le cadre du suivi des recommandations prodiguées par le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, M. Ghazi Chaouachi , sur la nécessité d'accélérer le processus de la régularisation des biens des étrangers par l'administration concernée,