RAP 2022 mission des domaines de l'Etat et des affaires...
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Les Projets Annuels de Performance
PAP 2024 MISSION DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERESTélécharger...
Lire la suiteRapport d’activité de l’unité
RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE UGBO 2023 (ce rapport existe en version arabe seulement)
RAPPORT ANNUEL UGBO 2023 (version arabe)Télécharger
Lire la suiteLes références juridiques
- La loi organique du budget N° 15 du 13 février 2019
- le décret présidentiel N°153 du 28 Février 2022 portant création d’une unité de gestion par objectifs au ministère des Domaines de l’Etat et des affaires foncières pour le suivi du projet de réforme de la gestion du budget de l’Etat et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
- Décret n° 2019-1067 du 14 Novembre 2019, fixant les attributions du responsable de programme dans le cadre de la loi organique du budget
- Décret gouvernemental n° 2020-66 du 07 Février 2020, portant création d’une unité centrale de gestion par objectifs au ministère des finances pour la mise en place du système de gestion du budget par objectifs et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
- L’arrêté du Ministre des Finances du 15 Mars 2019, relatif au calendrier de préparation du projet de la loi des finances de l’année
Les intervenants dans le système
- Programme N°1:La gestion des biens de l’état
Responsable du programme: Mr Mohamed Seighi : Le Directeur Général d’Acquisition et Délimitation
- Programme N°2: La Protection du Patrimoine de l’Etat
Responsable du programme:
Mr Anouar Abda: Le Directeur Général de Récensement des Biens Publiques
- Programme N°9: Pilotage et Appui
Responsable du programme: Mr Ridha Jebali : Le Directeur Général des Services Communs
- Programme N° 1 : La Gestion des Biens de l’Etat
Le Responsable du Sous-Programme « La gestion des Immeubles Domaniaux Agricoles» : Mr Fethi Jerii : Directeur Technique des Opérations Foncières Agricoles à la Direction Générale des Immeubles Agricoles.
Le Responsable du Sous-Programme « La gestion des Immeubles Domaniaux Non Agricoles et des Biens Meubles de l’Etat» : Mr Mohamed Seighi : Le Directeur Général d’Acquisition et Délimitation.
Les Responsables des Sous-Programmes Régionaux «Suivi de la Gestion des Immeubles Domaniaux et des Biens Meubles de l’Etat au niveau régional» : Les Directeurs Régionaux.
- programme N°2: Protection du Patrimoine de l’état
le responsable du Sous-Programme “Protection des domaines de l’Etat et préservation de ses Droits”: Mr Ali Taher Moula: Directeur général des Expertises
- Programme N°9: Pilotage et appui
Le Responsable du Sous-Programme « Pilotage, soutien et appui» : Mr Sami Ben Abid : Directeur des Affaires Financières.
- Office Nationale de la Propreté Foncière
Unité de Gestion du Budget par objectifs au Ministère des Finances : pour information et coordination
Les activités de formation
Formation au profit des cadres du Ministère des domaines de l’état et des affaires foncières
الملتقيات التكوينية المنجزة لفائدة إطارات وأعوان الوزارة لسنة 2016: 00000-00-00...
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Budget 2022 de la mission des Domaines de l’Etat et des affaires foncières (version arabe seulement)
Budget 2022 de la mission des Domaines de l'Etat et...
Lire la suiteBUDGET 2021 de la mission des domaines de l’Etat et des affaires foncières (version arabe seulement)
BUDGET 2021 VERSION ARABETélécharger
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