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Le projet du statut juridique de l’office national de la propriété foncière

Le ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières par intérim, M. Ahmed Adhoum, a présidé aujourd’hui mardi 13 juillet 2021 au siège du ministère, une séance de travail, en présence du secrétaire général adjoint chargé des offices et des établissements publics, M. Slaheddine Selmi, du conservateur de la propriété foncière, des représentants de la présidence du gouvernement, du directeur général des services communs du ministère, et certains membres de la fédération générale des agents de la justice, des domaines de l’Etat et de la propriété foncière, conduit par leur secrétaire général.

Ladite séance a été consacrée à la poursuite de l’examen du projet relatif au statut juridique de l’office national de la propriété foncière. Des conclusions positives ont couronnées les débats, en particulier l’accord pour la mise en œuvre du dit projet et les modalités d’application dans les plus brefs délais.