Officiel : Décret portant sur les prérogatives du secrétariat d’Etat des domaines de l’Etat et des affaires foncières Post published:23 فبراير 2021 Post category:Actualité Le décret n°1302 datant du 2 décembre 2016 est paru au JORT, portant sur les prérogatives du secrétaire d’état aux domaines de l’état et des affaires foncières. 00000-00-00 00:00:00 You Might Also Like L’Etat récupère ses terres squattées à Ben Arous et Tozeur 23 فبراير 2021 Cession d’une partie des terres domaniales à leur exploitants 23 فبراير 2021 La ministre des domaines de l’Etat rencontre le syndicat de la direction générale du contentieux de l’Etat et la fédération générale des agents de la justice , des domaines de l’Etat et de la propriété foncière. 23 فبراير 2021
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