Les bénéficiaires de biens agricoles appelés à régler leur situation foncière Post published:23 فبراير 2021 Post category:Actualité Le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières appelle tous les bénéficiaires de biens agricoles 00000-00-00 00:00:00 You Might Also Like Lors d’une réunion de travail entre les secrétaires d’Etat des domaines de l’Etat et de la production agricole : accélérer la réhabilitation des SMVDA pour la valorisation des terres domaniales 23 فبراير 2021 Le projet du statut juridique de l’office national de la propriété foncière 22 يوليو 2021 La commission nationale de cession approuve 17 dossiers de cession au profit des occupants de biens immobiliers appartenant à des étrangers. 6 ديسمبر 2023
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