A l’occasion de sa présidence de la commission de gestion du Fonds d’appui à la délimitation du patrimoine foncier aujourd’hui lundi 30 décembre 2024, M. Wajdi Hedhili, ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, a souligné que l’enregistrement foncier constitue la principale garantie juridique des biens immobiliers de l’Etat. Il a ajouté que ce processus est l’une des mesures les plus importantes sur lesquelles le ministère mettra l’accent pour protéger les biens publics.
Au cours de la séance, un rapport a été présenté sur l’état d’avancement des travaux techniques relatifs aux opérations d’enregistrement foncier obligatoire et facultatif réalisées par l’Office de la topographie et du cadastre, en coordination avec le Tribunal foncier.
La réunion a également abordé la situation financière du Fonds d’appui à la délimitation du patrimoine foncier, notamment en lien avec le suivi du paiement des créances dues à l’Office pour les travaux de délimitation foncière. A ce propos, le ministre a insisté sur la nécessité d’une bonne gouvernance dans la gestion du budget du fonds et d’assurer l’efficacité de ses interventions.
Enfin, le ministre a appelé à élaborer un programme de travail pour l’année 2025 en coordination entre l’Office de la topographie et du cadastre et le Tribunal foncier, tout en cherchant des solutions appropriées aux problèmes qui affectent le rythme d’exécution dans les délais impartis.
