Une séance de travail s’est tenue au siège du ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières aujourd’hui, jeudi 29 février 2024, concernant l’élaboration d’un projet de décision conjointe relatif à l’établissement de normes pour la cession de grès à grès des biens domaniaux relevant de la propriété privée de l’Etat au profit des investisseurs privés pour la réalisation de projets d’investissement non classés d’importance nationale.
Dans le but de bien gérer l’utilisation de ces projets sur les terres domaniales par le biais d’achats directs dans le cadre des dispositions des décisions pertinentes, la séance a été consacrée à déterminer les critères qui seront adoptés à cet effet, classés en normes liées au projet en termes de sa contribution à la réalisation des objectifs de la politique de développement de l’Etat, et d’autres liées aux catégories ciblées par les incitations et les encouragements (jeunes investisseurs, chômeurs diplômés, sociétés communautaires, entreprises du secteur économique et solidaire, …).
De plus, ces critères œuvreront à rationaliser l’utilisation des biens domaniaux dans les limites des besoins de ces projets et de veiller à ne pas interférer avec les zones industrielles aménagées dans la région du projet.