Dans le but de mettre en œuvre les dispositions de la loi relative à l’amélioration du climat des affaires concernant l’utilisation des biens domaniaux non agricoles comme incitatif pour la réalisation des projets d’importance nationale, une réunion de travail s’est tenue aujourd’hui, mercredi 07 février 2024, au siège du Ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières. Cette réunion a été consacrée à l’élaboration de la version finale du projet de décret régissant l’attribution des terres domaniales non agricoles sous forme de bail à long terme ou à titre symbolique pour la réalisation des projets mentionnés.
Un projet de version finale a été élaboré en vue de le soumettre aux procédures d’approbation et de publication.
