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La commission nationale de cession approuve 17 dossiers de cession au profit des occupants de biens immobiliers appartenant à des étrangers.

M. Mohamed Rekik, ministre des Biens de l’Etat et des Affaires Foncières, a présidé la réunion de la Commission nationale de cession qui s’est tenue le mercredi 06 décembre 2023 au siège du ministère, en présence de tous ses membres. La commission a examiné 20 dossiers relatifs aux opérations de cession de biens immobiliers relevant de l’Etat parmi les biens appartenant à des étrangers.

La commission a approuvé 17 dossiers de cession, dont 13 au profit des occupants et 4 dossiers de cession par enchères publiques.

La commission a également adopté un plan d’action visant à accélérer l’examen des demandes de cession liées à ce patrimoine immobilier en fixant des délais pour chaque étape de son traitement et la bonne gouvernance des procédures.