M. Mohamed Rekik, ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières a présidé vendredi 17 mars 2023 les travaux d’un colloque scientifique sur les autorisations administratives dans les opérations immobilières entre loi et perspectives, organisé par l’office national de la propriété foncière en collaboration avec l’agence foncière agricole(AFA), en présence du Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche chargé des ressources hydrauliques, M. Ridha Gabbouj, le conservateur de la propriété foncière et PDG de l’ONPF, M. Wadii Rhouma, la directrice générale de l’AFA, Mme Khédija Belkhirat, le président du tribunal immobilier, M. Ahmed Hafi, le directeur général du centre de Tunis des études juridiques et judiciaires, M. Mounir Ferchichi, le président de l’association nationale des chambres des huissiers notaires, M. Kaies Kabada, et les hauts cadres de l’administration et des institutions concernés.
Le ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières a indiqué dans son allocution d’ouverture que ce colloque scientifique représente un cadre idéal de partage et de communication entre les différents acteurs du secteur immobilier en concrétisation de la politique prônée par l’Etat visant l’amélioration du climat des affaires à travers la simplification des procédures dans le but de performer les prestations du service public en rapport avec les attentes et des citoyens et des investisseurs nationaux et étrangers.
M. Rekik a mis l’accent sur la nécessité d’accorder tout l’intérêt aux aspects théoriques et pratiques relatifs aux autorisations administratives dans les opérations immobilières en optant pour un certain équilibre entre les garanties offertes d’un côté et la liberté dans les contrats et transactions d’autre côté, et ce dans le cadre de la politique nationale du développement. Il a fait savoir aussi que son département s’est engagé sur un programme de réforme entamé l’année dernière au sujet des autorisations relatives à des activités économiques, dans le but du développement de l’économie nationale.
Il est à noter que deux conventions de partenariat ont été signées lors de l’ouverture de ce colloque, la première entre l’ONPF et l’AFA, et la deuxième entre l’association nationale des chambres des huissiers notaires et l’ONPF.
