Le nouveau Code des Domaines de l’Etat est sur le point d’être promulgué a indiqué, lundi, le ministre des Domaines de l’Etat et des affaires foncières, M. Mohamed Rekik, soulignant que l’élaboration de ce code rassemblant plusieurs textes juridiques a atteint ses dernières phases.
Lors d’une journée d’étude organisée lundi 18 juillet 2022, au siège de L’ENA, sur la politique sectorielle dans le secteur des domaines de l’Etat et des affaires foncières, le ministre a ajouté que son département travaille en coordination avec le ministère de l’Equipement et de l’Habitat pour la révision de la loi relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique dans le sens de libérer l’emprise foncière au profit des projets publics.
M. Rekik a aussi mis l’accent sur l’engagement de son ministère à optimiser la gestion du réservoir foncier au service de la politique de développement du pays.
Il a précisé qu’environ 30 mille hectares des domaines de l’Etat ont été consacrés à des projets socio-économiques depuis 2016, en plus de 1000 hectares supplémentaires qui seront mobilisés à de nouveaux projets durant les trois années à venir.
Il a déclaré que le ministère œuvre à assurer l’avancement des programmes de régularisation de la situation des groupements résidentiels érigés sur des domaines de l’Etat et de la situation des exploitants des terres domaniales agricoles de manière légale afin de réintégrer ces terres dans le circuit économique.
Il a aussi souligné l’importance des programmes de recensement et de réévaluation des actifs immobilisés matériels de l’Etat engagés par le département, estimant que les efforts doivent être conjugués pour assurer la complémentarité entre la carte des domaines de l’Etat, la carte d’aménagement territorial et celle agricole pour un meilleur rendement économique et une meilleure maitrise des coûts.
