Officiel : Décret portant sur les prérogatives du secrétariat d’Etat des domaines de l’Etat et des affaires foncières Publication publiée :23 février 2021 Post category:Actualité Le décret n°1302 datant du 2 décembre 2016 est paru au JORT, portant sur les prérogatives du secrétaire d’état aux domaines de l’état et des affaires foncières. 00000-00-00 00:00:00 Vous devriez également aimer A Monastir : Mabrouk Kourchid annonce la régularisation des terrains domaniaux agricoles exploités légalement 23 février 2021 Une nouvelle loi pour récupérer plus facilement l’argent spolié 23 février 2021 Domaines de l’Etat : récupération d’une ferme domaniale agricole de 368 hectares à Zaghouan. 23 février 2021
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