M.Mabrouk Kourchid : régularisation de 427 familles dans la région de » haj gacem « Publication publiée :23 février 2021 Post category:Actualité M.Mabrouk Kourchid, secrétaire d’Etat des domaines de l’Etat et des affaires foncières a annoncé aujourd’hui lors de sa visite dans la région de » haj gacem « 00000-00-00 00:00:00 Vous devriez également aimer Tozeur : Récupération d’un terrain domanial de 20 ha. 20 juin 2023 Ministère des Domaines de l’Etat : Révision de la loi sur l’expropriation pour accélérer la réalisation des projets publics et préserver les droits des bénéficiaires. 16 décembre 2024 Avis de publicité de la date du dépôt des rapports de délimitation 2 juillet 2025
Ministère des Domaines de l’Etat : Révision de la loi sur l’expropriation pour accélérer la réalisation des projets publics et préserver les droits des bénéficiaires. 16 décembre 2024