En vue de la régularisation de la situation foncière du groupement résidentiel « cité El Malaab » sis à la délégation de Aroussa du gouvernorat de Siliana , conformément aux exigences du décret gouvernemental n° 2018-504 du 7 juin 2018 fixant les conditions et modalités de la régularisation de la situation des anciens regroupements résidentiels bâtis sur le domaine privé de l’Etat, et suite à l’approbation de la commission technique des lotissements de Siliana du lotissement du dit groupement lors de sa réunion tenue le 14 Mars 2025 .
Le ministére des domaines de l’Etat et des affaires foncières porte à la connaissance des résidents de la dite cité, remplissant les conditions de régularisation par le décret sus-indiqué qu’ils sont appelés à déposer leurs demandes de la régularisation foncière des parcelles domaniales qu’ils occupent et fournir les pièces suivantes :
– La carte d’identité nationale (les cartes d’identité des concernés par la régularisation, le certificat de décès, procuration et ce en cas de besoin .
– Les pièces justificatives prouvant la gestion du bien domanial (contrat, désistement, don…)
– Une pièce justifiant la construction de la résidence avant l’année 2000 .
