Avis de publicité de la date du dépôt des rapports de délimitation
- Vu le décret Beylical du 18 Juin 1918 relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6; - Vu…
Commission du RCD dissous : 63 biens immobiliers attribués au domaine privé de l’Etat.
Le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières a annoncé aujourd'hui, lors de sa présidence des travaux de la réunion périodique de la commission de liquidation des biens…
Décisions de confiscation concernant des terrains, des voitures et un appartement
Une réunion de travail s’est tenue ce jeudi 28 mai 2020, sous la présidence d’Imed Ben Taleb Ali, président de la commission de confiscation et en présence des membres de…
Sfax — Domaines de l’Etat Vente de deux biens fonciers du RCD dissous
Le secrétaire d’Etat chargé des Affaires foncières, Mabrouk Kourchid, est un homme de terrain qui ne craint pas le contact direct avec les populations concernées ou même la confrontation…