Régularisation du groupement résidentiel
" Cité ESSOUROUR ECHERQUI"situé à SBITLA du gouvernorat de KASSRINE Le ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières informe, que dans le cadre de la régularisation du groupement…
Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières
Actualité du Ministre
" Cité ESSOUROUR ECHERQUI"situé à SBITLA du gouvernorat de KASSRINE Le ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières informe, que dans le cadre de la régularisation du groupement…
- Vu le décret Beylical du 18 Juin 1918 relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6; - Vu…
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