Commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l’Etat du gouvernorat de BizerteAvis de publicité de la date du dépôt des rapports de délimitation
- Vu le décret Beylical du 18 Juin 1918 relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6; - Vu…


