Actualité du Ministre

Publication du décret relatif à la cession au dinar symbolique des terrains relevant du domaine privé de l’Etat situés dans les zones de développement régional et bientôt finalisation du projet de modification de la loi relative aux terres collectives.

  • Post category:Actualité

En vue d’améliorer le système de gestion des biens domaniaux en facilitant leurs conditions d'exploitation et d'utilisation afin de contribuer à la consolidation de la croissance économique et de la…

Continuer la lecturePublication du décret relatif à la cession au dinar symbolique des terrains relevant du domaine privé de l’Etat situés dans les zones de développement régional et bientôt finalisation du projet de modification de la loi relative aux terres collectives.

Vers l’établissement de normes pour les conditions d’utilisation des biens domaniaux pour la réalisation des projets d’investissement.

  • Post category:Actualité

Une séance de travail s'est tenue au siège du ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières aujourd'hui, jeudi 29 février 2024, concernant l'élaboration d'un projet de décision conjointe…

Continuer la lectureVers l’établissement de normes pour les conditions d’utilisation des biens domaniaux pour la réalisation des projets d’investissement.