La conservation de la propriété foncière
La conservation de la propriété foncière est une entreprise publique à caractère administratif sous tutelle du Ministère des domaines de l'état et des Affaires foncières. Elle est constituée d'une Direction…
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{slide=Manuel des procédures pour la gestion des voitures administratives} Manuel des procédures pour la gestion des voitures administratives. Existe en version arabe seulement Décret n° 88-189 du 11 février 1988…
{slide=Attributions et Organisation} Décret n° 90-999 du 11 juin 1990, fixant les attributions du ministère des domaines de l'Etat Décret n° 90-1070 du 18 juin 1990, portant organisation du ministère…
{slide=Ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières(Le Cabinet)} Adresse: Avenue Mohamed V en face de la banque centrale - 1000 TunisTel:70 131 400Fax:71 342 552Email: ministere.mdeaf@mdeaf.gov.tn{/slide} {slide=Unité…
Attributions et Organisation : Décret n° 2011-1017 du 21 juillet 2011, fixant les attributions et l'organisation des directions régionales des domaines de l'Etat et des affaires foncières. {slide=Direction régionale…