La délivrance des pièces portant droit d’enzel de gré à gré .( contrat d’enzel ou copies des procès-verbaux des commissions d’enzel suivant le cas ) et extrait des plans de lotissement de la terre objet d’enzel

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Conditions - prouver la qualité du bénéficiaire du droit d'enzel ou la qualité de l'acquéreur du droit d'enzel par héritage ou par contrat juridique. - la non déchéance du droit…

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{slide=Imprimés relatifs à l'accès}   * Demande d'accès au document administratif * Formulaire de réclamation au chef de la direction {/slide}   {slide=Imprimés pour le citoyen}   * Permission de vente * Formulaire d'apurement…

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{slide=Portail du gouvernement tunisien}   L'url du portail: http://fr.tunisie.gov.tn {/slide} {slide=Portail d'imprimerie officielle de la république tunisiennne}   L'url du portail: http://www.iort.gov.tn/WD120AWP/WD120Awp.exe/CTX_16108-394-lLAwROpLUQ/Principal/SYNC_1127364644   {/slide} {slide=Portail des prestations administratives-> SICAD:"Linformation et la…

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