Le décret n°1302 datant du 2 décembre 2016 est paru au JORT, portant sur les prérogatives du secrétaire d’état aux domaines de l’état et des affaires foncières. 00000-00-00 00:00:00
En vertu de l’approche juridique prônée par le gouvernement d’union nationale depuis sa prise de fonction , le ministère des domaines de l’Etat et des affaires foncières a récupéré en…
Le ministère des Domaines de l’Etat et des affaires foncières a reçu environ 200 alertes à travers le numéro vert, mis en place pour faire part des dépassements commis…
L’Etat a récupéré aujourd’hui un terrain dans la région de Raoued dans le gouvernorat de l’ariana d’une superficie de 3 hectares occupé illégalement par un citoyen . Ce dernier a…
Suite à la visite effectuée par le secrétaire d’Etat des domaines de l’Etat et des affaires foncières le 20 octobre 2016 dans le gouvernorat de Béja et précisément dans la…