Loi & décret
Biens PublicsDécret du 24/09/1885 relatif aux biens publics.Décret du 26/09/1887 portant sur la délimitation aux biens publics.Décret du 25/07/1897 portant sur la conservation des biens publics. Domaine Privé de l'EtatLoi…
Manuel & Procédures
Manuel des procédures pour la gestion des voitures administrativesManuel des procédures pour la gestion des voitures administratives. Existe en version arabe seulementDécret n° 88-189 du 11 février 1988 relatif à l’utilisation…
Organisations
Membres du corps du contrôle général des domaines de l'EtatDécret n° 91-842 du 31/05/1991, fixant le statut particulier aux membres du corps du contrôle général des domaines de l’Etat et…
Réunion de travail entre la ministre des domaines de l’Etat et le ministre des technologies de la communication.
Une réunion de travail conjointe s’est tenue mercredi 13 janvier 2021 au siège du ministère des domaines de l’Etat et des affaires foncières entre la ministre des domaines de l’Etat , Mme Leila Jeffel , et le ministre des technologies de la communication , M. Mohamed Fadhel Kraiem , en présence du chef de cabinet des domaines de l’Etat M. Nabil Abidi , et certains hauts cadres des deux ministères.