Un accord pour régulariser la situation foncière des regroupements résidentiels. Publication publiée :23 février 2021 Catégorie de la publication :Actualité La Ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières, Mme Leila Jaffel a présidé, le 03 décembre 2020 au siège du ministère, 00000-00-00 00:00:00 Vous devriez également aimer Communiqué de lancement de la consultation publique sur les services administratifs destinés aux citoyens et entreprises 31 mai 2022 La réglementation des voitures administratives en voie de stabilisation 23 février 2021 L’Etat récupère un terrain domanial de 7,5 h au Kef 23 février 2021
Communiqué de lancement de la consultation publique sur les services administratifs destinés aux citoyens et entreprises 31 mai 2022