Restitution de 04 logements domaniaux occupés illégalement à Sousse et Jendouba. Publication publiée :23 février 2021 Catégorie de la publication :Actualité Dans le cadre de la campagne nationale de restitution des biens publics prônée par le gouvernement d’union nationale, l’Etat a récupéré dernièrement 03 logements à caractère administratif 00000-00-00 00:00:00 Vous devriez également aimer L’Etat récupère une SMVDA de 486 he à Nabeul et réhabilite 984 he à Zaghouan 23 février 2021 Récupération d’un terrain domanial agricole de 08 ha à Manouba. 31 mai 2024 Ministère des Domaines de l’Etat : Révision de la loi sur l’expropriation pour accélérer la réalisation des projets publics et préserver les droits des bénéficiaires. 16 décembre 2024
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