Le décret n°1302 datant du 2 décembre 2016 est paru au JORT, portant sur les prérogatives du secrétaire d’état aux domaines
de l’état et des affaires foncières.
00000-00-00 00:00:00
Officiel : Décret portant sur les prérogatives du secrétariat d’Etat des domaines de l’Etat et des affaires foncières
Vous devriez également aimer
Régularisation d’un groupement résidentiel » Cité El Riadh » situé à la délégation Oued ellil du gouvernorat du Manouba bâtit sur le domaine privé de l’Etat
Le ministère des domaines de l’Etat récupère 4 terrains domaniaux agricoles de 63 he à Siliana.
