Officiel : Décret portant sur les prérogatives du secrétariat d’Etat des domaines de l’Etat et des affaires foncières Publication publiée :23 février 2021 Post category:Actualité Le décret n°1302 datant du 2 décembre 2016 est paru au JORT, portant sur les prérogatives du secrétaire d’état aux domaines de l’état et des affaires foncières. 00000-00-00 00:00:00 Vous devriez également aimer L’Etat récupère 14 h de terres domaniales à Béja. 23 février 2021 Kourchid : il est de notre devoir de récupérer les biens de l’Etat saisis illégalement 23 février 2021 Signature d’un accord de partenariat entre les ministères des domaines de l’Etat et de l’agriculture 23 février 2021
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