Nominations Publication publiée :23 février 2021 Post category:Actualité Le Ministère Des Domaines de L’Etat et des Affaires Foncières informe que le conseil des ministres tenu, aujourd’hui 28 avril 2017 a décidé les nominations suivantes : 00000-00-00 00:00:00 Vous devriez également aimer L’Etat récupère un terrain domanial agricole de 12 hectares à Sejnene 23 février 2021 Adoption en conseil des ministres, d’un projet de loi portant amendement de l’article 17 de la Loi n° 95-21 relative aux terres domaniales agricoles. 23 février 2021 Patrimoine foncier de l’Etat Pour des données unifiées, actualisées et numérisées 23 février 2021
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