Un accord pour régulariser la situation foncière des regroupements résidentiels. Publication publiée :23 février 2021 Post category:Actualité La Ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières, Mme Leila Jaffel a présidé, le 03 décembre 2020 au siège du ministère, 00000-00-00 00:00:00 Vous devriez également aimer Kourchid rencontre des hommes d’affaires chinois : Des investissements chinois attendus pour le projet du pôle économique de Zarzis 23 février 2021 Publication du décret relatif à la cession au dinar symbolique des terrains relevant du domaine privé de l’Etat situés dans les zones de développement régional et bientôt finalisation du projet de modification de la loi relative aux terres collectives. 18 mars 2024 Rappel aux bénéficiaires de biens agricoles pour régler leur situation foncière 23 février 2021
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