L’Etat récupère un terrain domanial agricole de 60 h à la Joumine Publication publiée :23 février 2021 Catégorie de la publication :Actualité Les services de la direction régionale des domaines de l’Etat et des affaires foncières de Bizerte ont récupéré hier un terrain domanial agricole d’une superficie d’environ 60 hectares 00000-00-00 00:00:00 Vous devriez également aimer Lors d’une réunion de travail entre le ministre et les conseillers du contentieux de l’Etat : Valoriser l’institution du contentieux de l’Etat en la dotant du statut adéquat 23 février 2021 Le ministère des Domaines de l’Etat engage une campagne de réformes foncières 23 février 2021 La commission consultative nationale des opérations foncières approuve 27 opérations foncières au profit des établissements publics. 17 mai 2024
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