L’Etat récupère 11 hectares à la Manouba et inspecte 3 terrains domaniaux. Publication publiée :23 février 2021 Post category:Actualité En continuité avec la campagne nationale de récupération des terres domaniales squattées prônée par le gouvernement d’union nationale, l’Etat a récupéré aujourd’hui lundi 07 aout 2017 00000-00-00 00:00:00 Vous devriez également aimer L’Etat récupère un terrain domanial agricole d’environ 07 hectares à Sousse 23 février 2021 Séance de travail entre la ministre de l’Equipement et de l’Habitat et le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières concernant la reprise du rôle social de la SNIT. 4 décembre 2024 Adoption en conseil des ministres, d’un projet de loi portant amendement de l’article 17 de la Loi n° 95-21 relative aux terres domaniales agricoles. 23 février 2021
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