L’État récupère 38 hectares de terres domaniales à Siliana Publication publiée :23 février 2021 Post category:Actualité 38 hectares de terres domaniales ont été récemment récupérés par l’État, et ce dans le cadre de lutter contre les atteintes et les dépassements touchant les propriétés de l’Etat. 00000-00-00 00:00:00 Vous devriez également aimer Le ministère des domaines de l’Etat récupère un terrain domanial dans le gouvernorat de Tozeur en vue de sa cession au profit de l’AFH. 21 mai 2024 Domaines de l’Etat : lancement des travaux de la Commission sectorielle chargée des problématiques foncières 1 mars 2022 Le projet du statut juridique de l’office national de la propriété foncière 22 juillet 2021
Le ministère des domaines de l’Etat récupère un terrain domanial dans le gouvernorat de Tozeur en vue de sa cession au profit de l’AFH. 21 mai 2024
Domaines de l’Etat : lancement des travaux de la Commission sectorielle chargée des problématiques foncières 1 mars 2022